J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : INTA0520348A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 août 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, exercées par M. Pierre Builly, administrateur civil hors classe.

M. Pierre Builly, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale de la préfecture de police de Paris, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée de trois ans.